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Au service de toutes les réussites

BTS notariat

Le BTS notariat est une formation diplômante proposée en partenariat par le CNED et le CNEPN (Centre national d’enseignement professionnel notarial).
Cette collaboration permet aux étudiants d’acquérir les compétences et les pratiques demandées par la profession ; elle favorise leur insertion professionnelle dans le monde notarial.

Les métiers

Le contexte professionnel

Le technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre son parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

  • chambre départementale des notaires ;
  • conseil régional des notaires ;
  • centre de recherches, d’information et de documentation notariales ;
  • centre de gestion agréé ;
  • services juridiques d’entreprises ;
  • collectivités locales ;
  • agence et promoteur immobilier.

 

Les emplois visés et l’évolution de carrière

Le titulaire du BTS notariat peut occuper des emplois centrés sur :

  • la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes ;
  • l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste ;
  • la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre :

  • cadre polyvalent ;
  • cadre responsable de services dans des structures plus importantes

L'examen

Les épreuves

Épreuves obligatoires

E1 - Culture générale et expression

E2 - Langue vivante étrangère

E3 - Environnement économique et managérial du notariat

E4 - Droit général et droit notarial

E5 - Techniques notariales

E6 - Conduite et présentation d’activités professionnelles

EF1 - Épreuve facultative de langue vivante étrangère

 

Modalités de passage

Forme globale

À l’issue du temps de formation requis, vous passez toutes les épreuves lors d’une même session. 

Forme progressive

Vous pouvez vous présenter à l'examen pour présenter une ou plusieurs épreuves.

Le diplôme du BTS est délivré si vous avez obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20. En cas d’échec à l’examen, vous pourrez conserver les notes des épreuves d’examen inférieures à 10 sur 20, pendant 5 ans. À la session suivante, vous présentez uniquement les épreuves d’examen qui vous manquent.

La préparation du CNED

Le CNED vous prépare à l'ensemble des épreuves de l'examen. 

La méthode d'apprentissage du CNED

  • L’apprentissage se fait en ligne et à l’aide de supports imprimés.
  • Les enseignements sont de nature générale ou professionnelle. L’enseignement général est orienté vers l’acquisition d’une culture générale, linguistique, voire économique, juridique et managériale, tandis que l’enseignement professionnel est axé sur les compétences avec des activités pédagogiques comportant des contextes professionnels.
  • Tous les enseignements sont structurés en séquences pédagogiques qui convergent vers la préparation à l’examen.
  • Les séquences pédagogiques articulent :
    • des apports théoriques sur les connaissances, des mises en situations professionnelles ainsi que des apports méthodologiques d’épreuve ;
    • des entraînements aux épreuves;
    • des évaluations avec correction personnalisée.

 

Préparation par année complète / par unité

Vous pouvez vous inscrire au CNED en préparant une année complète mais aussi en décidant de suivre une ou plusieurs unités correspondant à une ou plusieurs épreuves de l'examen. Les unités sont recommandées aux personnes :

  • ayant échoué à quelques épreuves d'examen,
  • ayant choisi de passer l'examen sous la forme progressive,
  • voulant approfondir des connaissances dans un domaine particulier sans pour autant passer l'examen.

Les unités sont composées des cours et des devoirs de première et seconde années des matières concernées par une épreuve d'examen. Attention vous n’aurez qu’une seule année scolaire pour les travailler.

L’inscription à la préparation par unités n’ouvre pas droit au régime étudiant de la sécurité sociale ni à la délivrance d’un certificat de scolarité.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Le programme complet de la préparation est détaillé dans la documentation.

Les stages

Dans le cadre du BTS Notariat, vous devez effectuer 12 semaines de stage

Ces stages sont obligatoires mais leur durée peut être réduite en fonction de votre expérience professionnelle.

  • Si vous êtes candidat de la voie scolaire, vous devez effectuer au minimum 4 semaines de stage consécutives en 1ère année et de 4 à 8 semaines en 2ème année ;
  • Si vous êtes candidat de la voie de la formation continue vous pouvez répartir vos 12 semaines de stage comme bon vous semble sur les deux années de formation.

Attention : en 2ème année, il est impératif que le stage soit terminé au plus tard fin mars.

Vous pouvez également être dispensé de stage :

  • si vous êtes déjà salarié dans un office de notaires et que les activités que vous exercées sont conformes au référentiel ;
  • si vous avez exercé une activité professionnelle dans le secteur concerné par le BTS, à un niveau professionnel suffisant, pendant six mois à temps plein au cours de l’année précédant l’examen ou pendant un an à temps partiel au cours des deux années précédant l’examen.

Dans ces cas-là, l’attestation de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail.

 

Le tutorat de stage 

Vous bénéficiez d’un accompagnement spécifique dans le cadre de votre stage.
Dès l’entrée en formation, vous pouvez contacter votre tuteur de stage qui vous aidera dans toutes les démarches liées au stage ainsi qu'à la préparation de l’épreuve E6.

 

La convention de stage

Toute période de stage fait l’objet d’une convention entre le CNED, l’entreprise d’accueil et le stagiaire (convention de stage téléchargeable sur le site de votre formation). La convention doit parvenir au CNED au minimum 3 semaines avant la date du début de stage.

Les regroupements en présence

Des séances de regroupements vous sont proposées (en option payante), pour vous donner toutes les chances de réussir votre formation. Ces temps de formation en présence vous permettent de rencontrer et d’être accompagné par des professionnels du monde notarial et ainsi de faciliter vos apprentissages. Les regroupements auront lieu au lycée Pablo Picasso à Fontenay-sous-Bois.

Les regroupements ont pour thèmes :

  • l’aide à la préparation des épreuves E3 (Environnement économique et managériale du notariat) et E6 (Conduite et présentation d’activités professionnelles) ;
  • l’étude des cours des unités 4 et 5 (Droit général et droit notarial et Techniques notariales) et l’utilisation de logiciels professionnels des métiers du notariat.

Vous souhaitez en savoir plus ? Le programme complet est détaillé dans la documentation.

Dates clés

Inscription à la formation

Du 1er juillet au 31 mars

 

Suivi pédagogique

Jusqu'au 30 juin

Accès à la formation

Formations recommandées

  • Tout type de baccalauréat et plus spécifiquement le bac général ES, L ou le bac technologique STMG

Inscription à l'examen

 

Le CNED ne se charge pas de l'inscription à l'examen, vous devez faire la démarche auprès du rectorat de votre académie en octobre.

Si vous résidez à l'étranger contactez le rectorat français de votre choix ou l'Enic-Naric

Vous recevrez votre convocation en avril. Les épreuves écrites du BTS ont lieu la deuxième quinzaine de mai.

La poursuite d'étude

Que faire après votre BTS Notariat ?

Le CNED propose de compléter votre cursus avec la Licence professionnelle : métiers du notariat  en partenariat avec le CNEPN.