Médiateur

Bilan d'activité 2012

Nombre de saisines

En 2012, le médiateur a traité 345 dossiers.

Nombre de dossiers par nature de niveau d'enseignement, concours et autres formations :

  • enseignement premier degré : 8 dossiers,
  • enseignement second degré : 90 dossiers,
  • enseignement supérieur : 86 dossiers,
  • concours et autres : 29 dossiers.

Nombre de dossiers émanant de saisines du personnel : 34.

Nombre de dossiers concernant des demandes de renseignements : 82.

Nombre de dossiers non soldés sur l'année en cours : 16.

Causes des litiges émanant des inscrits

Les litiges des usagers portent essentiellement sur les modalités et l'application des conditions générales de mise à disposition des formations. Les difficultés financières des usagers sont perceptibles dans l'exécution au quotidien du contrat de prélèvements automatiques.

Bilan

La médiation a permis à plus de 70% des personnes concernées d'obtenir la satisfaction partielle ou totale de leur demande.

Rapport annuel 2012

Celui-ci fait le bilan annuel de l'activité du médiateur académique pour le CNED. Il permet avec ceux de l'ensemble des médiateurs académiques d'alimenter le rapport annuel que la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente aux ministres (ce dernier est consultable sur le site du ministère). Par ailleurs, il permet d'informer la direction du CNED de certains dysfonctionnements et de faire des propositions de remédiation à ceux-ci.