Médiateur

Bilan d'activité 2017

Nombre de saisines

En 2017, le médiateur a traité 543 dossiers (dont 150 dossiers de l’année 2016 en cours de traitement).

Nombre de dossiers par nature de niveau d'enseignement, concours et autres formations :

  • enseignement premier degré : 32 dossiers,
  • enseignement second degré : 56 dossiers
  • enseignement supérieur : 62 dossiers
  • concours et autres : 30 dossiers.

Nombre de dossiers émanant de saisines du personnel : 31.

Nombre de dossiers concernant des demandes de renseignements : 64.

Nota : Ces chiffres correspondent à un échantillonnage de situation car n’apparait pas quantitativement, le nombre des dossiers transversaux.

Causes des litiges émanant des inscrits

Les litiges des usagers portent essentiellement sur les modalités et l'application des conditions générales de délivrance des formations du CNED, sur des contestations diverses d’arbitrage émanant des décisions prises par les instances du CNED ou des divers CROUS. Les difficultés financières des usagers sont perceptibles dans l'exécution au quotidien du contrat de prélèvements automatiques.

Bilan

La médiation a permis à environ 74 % des personnes concernées d'obtenir la satisfaction partielle ou totale de leur demande.

Rapport annuel 2017

Celui-ci fait le bilan annuel de l'activité du médiateur académique pour le CNED. Il permet avec ceux de l'ensemble des médiateurs académiques d'alimenter le rapport annuel que la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente aux ministres (ce dernier est consultable sur le site du ministère). Par ailleurs, il permet d'informer la direction du CNED, de certains dysfonctionnements et de faire des propositions de remédiation à ceux-ci.»