Déclaration d'accessibilité RGAA 4.1 Cned.fr - Espace non connecté

Le Cned s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.cned.fr (partie non connectée).

État de conformité

Le site internet www.cned.fr (partie non connectée) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 25 novembre 2024 révèle que :

  • Taux de conformité de l’échantillon audité : 93% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (15 pages).
  • Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 97,53%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Thématique 6 : Liens

  • Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites

Thématique 7 : Scripts

  • Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;

Thématique 8 : Éléments obligatoires

  • Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d'écriture ;

Thématique 10 : Présentation de l’information

  • Critère 10.12 : Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le composant de gestion des cookies OneTrust,

  • Le composant d’inscription à la lettre d’information Actito.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox et NVDA (dernière version) ;
  • Safari et VoiceOver (dernière version) ;
  • Firefox et Jaws (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Tanaguru Webext ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Stylus ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter, via le formulaire de contact dédié, le responsable du site internet www.cned.fr (partie non connectée) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.