Notre gouvernance
Le Cned est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur (article R. 426-1).
Les instances dirigeantes
Selon l’article R. 426-4 du code de l’éducation, le Cned est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général qui, lui-même, est assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par des directeurs adjoints.
Le conseil d'administration
Président du conseil d'administration : Marc-Antoine Jamet
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel majeur de l’établissement, chargé notamment de délibérer sur les orientations et l’organisation générale du Cned, d’approuver le budget et ses modifications, ou encore de fixer le taux des redevances et rémunérations de toute nature dues à l’établissement.
Le conseil d’administration, qui se réunit au moins 2 fois dans l’année et en général 4 fois, peut être consulté sur toute question que peuvent lui soumettre le directeur général ou les ministres de tutelle du Cned (art. R. 426-7).
Le directeur général
Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, le directeur général, nommé par décret du Président de la République, conduit la politique générale de l'établissement. À ce titre, il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution, il prépare et exécute le budget, il conclut les conventions et marchés, il a autorité sur l'ensemble des personnels (art. R. 426-10).
Le directeur général est entouré des membres du comité exécutif (Comex) : le secrétaire général, les deux directeurs adjoints, le directeur de cabinet, le directeur des systèmes d’information et l’agent comptable.
Les instances consultatives
Selon l’article R. 426-4 du code de l’éducation, le conseil d’administration du Cned est assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique.
Le conseil d'orientation
Il donne son avis sur toutes les questions relatives à la politique de l'établissement, ainsi que sur le rapport annuel d’activité. Il peut être saisi par le conseil d'administration et par le directeur général. Il est composé d’un collège interne de douze membres (neuf représentants des personnels et trois représentants des usagers) ainsi que d’un collège externe de neuf membres nommés en raison de leurs compétences (six personnalités en matière d’éducation, d’enseignement supérieur ou de recherche publique, et, trois personnalités du monde économique et social) (art. D. 426-12 et D. 426-13).
Le conseil scientifique
Il est une instance de réflexion et de proposition. Le conseil scientifique a notamment pour fonction :
- de donner son avis sur la politique scientifique de l’établissement ;
- d’émettre des propositions en matière pédagogique ;
- de formuler des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et des technologies de l'éducation.
Il est composé de quinze membres qualifiés en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage, de formation à distance et de technologie de l'éducation. Il comprend des personnalités étrangères (art. D. 426-13-1 et D. 426-13-2).