Familles itinérantes

Équipe éditoriale Cned

18/09/2024

Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, vous devez désormais obtenir une autorisation pour que votre enfant puisse suivre l'école à la maison.

Les démarches sont à réaliser avant le 31 mai de chaque année.

Offre de formations du Cned

Primaire

Nos formations de la petite section de maternelle au CM2, en scolarité complète ou par matière

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Collège

Nos formations de la sixième à la troisième, en scolarité complète ou par matière

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Lycée

Nos formations de la seconde à la terminale, en scolarité complète ou par matière

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Inscriptions

En ligne 

Dépôt des dossiers : 

  • École : du 1er juin au 30 novembre
  • Collège : du 21 juin au 30 novembre 
  • Lycée : du 15 juin au 15 octobre

Accompagnement et suivi des élèves

Périodes de mobilité : accompagnement ponctuel

En période de grande mobilité, les élèves itinérants inscrits au Cned bénéficient d’un accompagnement ponctuel et d’un suivi pédagogique prévus dans la circulaire n° 2012-142 (3.4 et 4.2) :

Les élèves inscrits au Cned bénéficieront également de solutions d'accompagnement et de suivi dans les Établissements du réseau départemental d'écoles et collèges de référence. (…) Les modalités de mise en œuvre sont définies au niveau départemental, et sont gérées par convention de partenariat avec le Cned (…).

École élémentaire

Collège

Les établissements signataires de cette convention bénéficient d’un accès aux cours du collège et de SEGPA.

Périodes de stationnement prolongé : scolarité partagée dans le cadre d’une double inscription   Cned / Établissement

Ce dispositif de scolarité partagée s’adresse aux familles présentes de manière très régulière et prolongée sur un même territoire, pour permettre l’application de l’emploi du temps de l’élève.

Circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 sur l’Instruction dans la famille

Dans certaines situations, le recours au Cned étant parfois le seul moyen d'assurer une véritable continuité pédagogique, il est cependant souhaitable, dans toute la mesure du possible, de mettre en place une scolarité partagée entre le Cned et une école ou un établissement afin de permettre, d'une part, à l'élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de la communauté éducative et, d'autre part, aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser son retour dans l'école ou l'établissement. Cette scolarité partagée peut permettre aux élèves inscrits au Cned en classe complète réglementée de suivre certains cours (notamment des disciplines non proposées par le Cned) et de bénéficier des infrastructures et des activités de l'établissement scolaire afin de recevoir une aide méthodologique et de fréquenter le centre de documentation. Dans tous ces cas de scolarité partagée, une double inscription est à prévoir.

Code de l’éducation - Article L131-5 

Inscriptions aux épreuves

Le Cned n’a pas compétence pour procéder aux inscriptions aux examens et aux concours.

Il faut contacter le rectorat ou le service des examens de la DSDEN du département de résidence* de l’élève afin de se renseigner le plus tôt possible sur les conditions, les dates d’ouverture et de clôture de ces inscriptions.

* Le département de résidence de l'élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d'inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation.

L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1 et 2)

L’ASSR1 est obligatoire pour s’inscrire au brevet de sécurité routière (BSR) et ainsi accéder à la conduite des cyclomoteurs entre 14 et 16 ans. Sont concernés par l’ASSR1 les élèves des classes de 5e ou les élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.

L’ASSR2 est obligatoire pour accéder au permis de conduire. Sont concernés par l’ASSR2 les élèves des classes de 3e et les élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile. L’ASSR1 n’est pas obligatoire pour passer l’ASSR2.

L'attestation de sécurité routière (ASR)

L'ASR a été créée pour toutes les personnes qui n'ont pu obtenir durant leur scolarité l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Le candidat doit s'inscrire dans le département de son choix auprès du Greta ou d’un centre de formation des apprentis (CFA) chargé de l'organisation des épreuves. 

 Le diplôme national du brevet (DNB)

Les élèves inscrits en classes complètes réglementées (sous statut scolaire) de 3e au Cned peuvent se présenter à l’examen du DNB. Ils sont inscrits à l’examen sous statut scolaire. Toutefois, le Cned n’a pas compétence pour procéder aux inscriptions aux examens et aux concours. L’examen se compose pour moitié d’un contrôle continu du socle commun de connaissances de compétences et de culture et pour moitié d’épreuves finales écrites et orale.

Le certificat de formation générale (CFG)

Les élèves inscrits en classes complètes réglementées (sous statut scolaire) de fin de cycle 3 ou de cycle 4 peuvent se présenter à l’examen du CFG lorsqu’ils sont dans leur dernière année de scolarité obligatoire (16 ans). Ils sont inscrits à l’examen sous statut scolaire. Toutefois, le Cned n’a pas compétence pour procéder aux inscriptions aux examens et aux concours. L’examen se compose d’un contrôle continu du socle commun de connaissances de compétences et de culture de fin de cycle 3 et d’une épreuve orale.

Les aides et bourses

La scolarisation au Cned donne droit à l'allocation de rentrée scolaire, à la bourse nationale de collège et aux prestations familiales selon les barèmes en vigueur. Elle doit être arrivée avant le 31 octobre (date limite).

Remplir lisiblement le formulaire de demande de bourse et fournir toutes les pièces demandées.  Rassemblez les documents justificatifs d’instruction : avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023 et copie de l’avis favorable à votre demande d’inscription en scolarité règlementée. Selon votre situation : attestation de paiement de la CAF, copie intégrale du livret de famille. Rassemblez les documents permettant le paiement de la bourse : relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur de la bourse.
Votre demande de bourse sera traitée par le Service Académique des Bourses qui reprendra contact avec vous pour vous informer de la suite réservée à votre demande.