Les dispositifs de financement des formations pour les salariés du secteur privé et les indépendants

Equipe éditoriale Cned

01/06/2023

Découvrez les différents dispositifs de financement accessibles en fonction de votre statut

Le plan de développement des compétences pour les salariés

Le plan de développement des compétences (PDC) recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut en bénéficier, sans condition d'ancienneté et quel que soit son contrat de travail. Néanmoins, c'est l'employeur qui est à l'initiative de l'inscription à une formation d'un salarié.

Quelles sont les formations concernées ?

Il faut distinguer :

les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires.
les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.

Les formations proposées dans le cadre du PDC sont généralement des formations courtes.

Qui prend en charge les frais de formation ?

Les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise ou l’opérateur de compétences (OPCO) pour les PME. Depuis le 1^er avril 2019, près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO agréés.

Quelle est la marche à suivre pour en bénéficier ?

En tant que salarié, vous pouvez évoquer votre besoin de formation à l’occasion de votre entretien professionnel.

En tant qu'employeur, vous souhaitez former vos salariés avec le Cned ? Vous pouvez contacter les conseillers Cned pour obtenir une proposition sur mesure.

Retrouvez toutes les formations du Cned finançables avec le CPF

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro-A pour les salariés

La reconversion ou la promotion par alternance Pro-A (anciennement appelée période de professionnalisation), vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Qui peut en bénéficier ?

La Pro-A s'adresse à tous les salariés :

en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;
salariés placés en position d'activité partielle.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Qui finance le contrat Pro-A ?

L'opérateur de compétences (OPCO) dont l’entreprise dépend, prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques.

Comment faire la demande de reconversion ou de promotion par alternance ?

Vous pouvez en faire la demande lors de l’entretien professionnel dans votre entreprise ou en vous adressant à votre OPCO de référence.

Les dispositifs de financement des travailleurs indépendants

En contrepartie de la contribution professionnelle à la formation professionnelle (CFP) à laquelle sont soumis les travailleurs non-salariés (TNS), ils peuvent bénéficier sous conditions du financement de leurs actions de formation. Les TNS sont répertoriés en sept catégories, selon leur domaine d'activité.

À quels organismes les indépendants peuvent faire appel pour financer leur formation ?

Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'organisme dont dépend votre activité (selon le code NAF), pour :

les exploitants agricoles et chefs d'exploitation forestière : vous pouvez contacter le Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant - FAF dans l'Agriculture : Vivea
les professionnels de la pêche, conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines : vous pouvez contacter l'OPCO Ocapiat
les commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services : vous pouvez contacter l'Agefice;
pour les artisans, chefs d'entreprise dont les micro-entrepreneurs inscrits au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat (RM), vous pouvez contacter le FAFCEA;
les médecins libéraux, vous pouvez contacter le FAF-PM ;
les professions libérales et les professions paramédicales exerçant en libéral, vous pouvez contacter le FIP- PL;
les artistes auteurs, vous pouvez contacter l'AFDAS.

Quelles formations sont finançables ?

Voici un exemple de formations qui sont finançables si vous êtes travailleur indépendant :

des formations de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
des formations de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise ;
un bilan de compétences et des formations dans le cadre de la VAE ;
la préparation au permis de conduire pour les véhicules légers et lourds.