Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?

Equipe éditoriale Cned

28/09/2023

Les clefs pour comprendre l’organisation hiérarchique dans la Fonction publique.

Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des catégories, des corps (ou cadres d’emploi), des grades et des échelons. Les informations concernant chaque concours de la fonction publique sont publiées dans le décret le définissant, que vous pouvez consulter sur Legifrance.

Les catégories

Pour intégrer la fonction publique, vous passerez des concours classés en catégorie A, B ou C selon le niveau de recrutement. Le passage d’une catégorie à l’autre se fait par le biais d’un concours interne ou externe ou par promotion interne.

Les catégories vous permettent de connaître le niveau de diplôme requis pour accéder au concours, ainsi que le niveau de responsabilité de votre futur poste.

Par exemple, les attachés territoriaux qui sont recrutés par concours externe, sont des fonctionnaires de catégorie A, c’est-à-dire qu’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau bac+3 ou plus.

Retrouvez les préparations du Cned aux concours de la fonction publique

Les corps ou les cadres d’emplois

En intégrant la Fonction publique, vous appartiendrez à un corps pour les fonctions publiques d’État et hospitalière ou à un cadre d’emplois pour la fonction publique territoriale. Le corps ou le cadre d’emplois regroupe un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, dans lequel vous progresserez et vous pourrez faire carrière. Le corps ou le cadre d’emplois permet de définir le cadre général de vos futures missions. À titre de comparaison, dans le secteur privé, on parlerait de métier ou de type de poste.

Le corps ou le cadre d’emplois définit le cadre général de vos futures missions.

Par exemple, les ingénieurs des travaux publics font partie d’un corps d’État et les attachés territoriaux font partie d’un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Si vous devenez attaché territorial, vous participerez à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme.

Les grades

En devenant fonctionnaire, vous ferez partie d’un corps ou cadre d’emplois et vous serez titulaire d’un grade. Vous y accéderez au grade le moins élevé ou grade de début de carrière. Le corps ou cadre d’emplois comporte un ou plusieurs grades hiérarchisés, définis par leur décret de création. Au cours de votre carrière, vous pourrez accéder aux grades supérieurs par avancement. Cependant, l’avancement de grade n’est pas un droit.

Le corps / cadre d’emplois comporte un ou plusieurs grades. Votre grade vous permettra d'occuper un certain nombre d'emplois au sein de votre corps / cadre d’emploi.

Par exemple, le cadre d’emploi des attachés territoriaux comprend 4 grades : attaché, attaché principal, attaché hors classe, et un grade « en voie d’extinction » de directeur territorial. Si vous réussissez le concours d’attaché territorial, vous intégrerez ce cadre d’emploi au grade d’attaché. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent exercer dans des communes de plus de 2 000 habitants, les titulaires du grade d'attaché hors classe peuvent exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les échelons

Chaque grade est divisé en échelons. Les grades et les échelons forment la grille indiciaire. L'échelon déterminera votre rémunération.

Chaque grade est divisé en échelons : l'échelon déterminera votre rémunération.

Le décret de votre corps ou cadre d’emploi définit les différents échelons de chaque grade et le nombre d’années en poste nécessaire au passage à l’échelon suivant. Vous retrouverez toutes les informations inhérentes aux grades et aux échelons sur Légifrance. L'avancement d'échelon est un droit. En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Par exemple, pour le cadre d’emploi d’attaché, le grade d'attaché comprend 11 échelons. Le grade d'attaché principal comprend 9 échelons. Le grade d'attaché hors classe comprend 6 échelons et un échelon spécial. Si vous réussissez le concours d’attaché territorial, vous intégrerez le grade d’attaché au 1er échelon. Il vous faudra 1 an et 6 mois pour accéder au second échelon du grade d’attaché, puis 2 ans supplémentaires pour accéder au 3ᵉ échelon.