Tout savoir sur l’instruction en famille avec le Cned

Depuis 2022, si votre enfant à entre 3 et 16 ans, l’instruction en famille (IEF) est encadrée par la loi et nécessite une autorisation annuelle délivrée par la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale).

Qu’est-ce que l’instruction en famille ?

L’IEF concerne les enfants âgés de 3 à 16 ans qui ne peuvent pas fréquenter un établissement scolaire pour l’un des 4 motifs suivants :

1. état de santé ou situation de handicap de l’enfant ;
2. pratique intensive d’une activité sportive ou artistique ;
3. itinérance de la famille ou éloignement géographique d’un établissement scolaire ;
4. existence d’une situation propre à l’enfant justifiant l’IEF.

Seuls les trois premiers motifs permettent d’avoir accès à la scolarisation en classe complète règlementée au Cned.

Comment obtenir une autorisation d’instruction en famille pour inscrire votre enfant au Cned ?

L’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable délivrée par la DSDEN.

La demande d’instruction en famille (IEF) doit être effectuée chaque année avant le 31 mai. Contactez votre DSDEN pour connaître les modalités de dépôt de la demande d’autorisation IEF.

Une fois l’autorisation obtenue pour l’un des trois premiers motifs mentionnés ci-dessus, celle-ci doit être fourni au moment de l’inscription au Cned en classe complète réglementée.

Dès lors que l'inscription en classe complète réglementé au Cned est validée, votre enfant aura accès à la plateforme de formation ainsi qu’à l’accompagnement tout au long de l’année scolaire par ses professeurs et son conseiller en scolarité.

Un suivi scolaire effectué en lien avec votre DSDEN

Comme tout établissement scolaire, le Cned assure le suivi de la scolarité de ses élèves.

Chaque mois, le Cned transmet aux DSDEN la liste des élèves âgés de 3 à 16 ans inscrits en classe complète règlementée et apprécie le respect de l’obligation scolaire en fonction de l’assiduité (devoirs rendus) et des résultats obtenus.

Si l’assiduité ou les résultats sont insuffisants, une mise en garde est envoyée aux parents et, si la situation ne s’améliore pas par la suite, un signalement peut être effectué auprès du directeur académique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’inscription en classe complète réglementée dans le cadre de l’IEF, nous vous invitons à consulter les articles suivants :